Division Contrôle Etudes et Législation 

• Etudier l’aspect juridique de toutes les questions intéressant les armées
• Concourir aux études sur l’organisation des armées
• Initier ou étudier les projets de textes de toute nature
• Contrôler la conformité juridique de tous les projets de textes comportant des dispositions de forme législative ou réglementaire
• Suivre les accords de coopération

Questions administratives

• Exercice des attributions du CEMGA en matière de surveillance administrative et financière 
• Étude des rapports d’inspection
• Élaborations des notes administratives et financières
• Suivi de tout contentieux administratif
• Détermination des volumes globaux des effectifs des Armées en fonction des possibilités budgétaires